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municipale
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Retrouvez ici tous les actes administratifs en vigueur sur la commune : délibérations prises par le Conseil Municipal, arrêtés de voirie, autorisations d’urbanisme, arrêtés préfectoraux et départementaux…
Informations
Délibérations du conseil municipal
Informations officielles
Arrêtés préfectoraux pêche 2024
Cinq arrêtés préfectoraux encadrant les conditions légales de la pratique de la pêche pour l'année 2024.
- Arrêté réglementaire permanent n° E1411 du 01/12/2023 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne
- Arrêté n° E1410 du 01/12/2023 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2024 dans le département de la Haute-Vienne
- Arrêté n° E1409 du 01/12/2023 portant interdiction temporaire de pêcher en 2024 sur des parcours de loisir et des plans d’eau dans le département de la Haute-Vienne
- Périodes d'ouverture de la pêche 2024
- Arrêté n° E1408 du 01/12/2023 Portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau de deuxième catégorie piscicole, dans le département de la Haute-Vienne
Arrêté 2024 RD _ 226 Déviation RD 42
Autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de construire
Certificat d'urbanisme opérationnel
Certificat d'urbanisme opérationnel
Certificat d'urbanisme opérationnel
